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Tel: 01 64 33 86 98

7 rue Aristide Briand
77100 Meaux
Cabinet de Lagny / Marne

Tel: 01 60 07 59 22

16 rue Lenôtre
77400 Lagny Sur Marne
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Le cabinet Evavocat conseille, assiste ses clients dans la rédaction contractuelle des accords pris entre deux parties pour sceller une promesse.

Si les accords écrits ou oraux sont légalement exécutoires, il est toujours préférable d’obtenir un accord par écrit dans le respect de la loi et des usages en vigueur.

Par extension, ce principe s’applique également aux conseils et procédures appropriées relatifs à la rupture d’un contrat, comme aux fausses déclarations, aux fraudes. Une démarche qui peut conduire à l’obtention des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.

Pour qu’un contrat prenne toute sa valeur exécutoire, il convient que la ou les promesses soient faites sur une base volontaire qui met en regard une offre et une acceptation. De plus, les parties doivent être légalement en mesure de pouvoir donner leur consentement à un contrat.

En matière de droit commercial comme pour d’autres applications du droit, les occasions et motifs de contracter sont nombreuses :

Dans la rédaction d’un contrat, les sources de confusions sont très nombreuses.

Aussi, les avocats du cabinet Evavocat vous conseillent de ne jamais engager votre nom, votre signature sans avoir de certitude absolue sur ce à quoi vous vous engagez. Un doute sur un mot, une interrogation non levée sur un terme peuvent être lourds de conséquences.

Votre signature au pied d’un contrat vous engage légalement à respecter ce contrat.

"Le cabinet vous propose une simple lecture de ce contrat que vous vous apprêtez à signer".

De manière générale, les avocats du cabinet sont auprès de vous pour suggérer, rédiger, analyser, commenter, revoir, négocier un contrat. Il vous suffit de les contacter pour sécuriser vos engagements.

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