Juridique des sociétés

 

Le cabinet Evavocat assure à ses clients un service complet de suivi juridique des sociétés. Chaque avocat du cabinet vérifie pour ses clients que le dossier juridique de la société est conforme à la règlementation. Il élabore et prépare les documents légaux obligatoires (convocations, rapports, PV, mise à jour des registres …) :

  • Assistance aux réunions des organes sociaux, assemblées annuelles et extraordinaires.
  • Planification des obligations annuelles (renouvellement de mandat, épargne salariale …).
  • Conseil pour la tenue de la comptabilité des titres
  • Etablissement des documentations et des actes juridiques.
  • Modification statutaire.
  • Conseils sur les questions relatives au fonctionnement de la société (obligations en matière d’information, droit de communication des associés,…)
  • Examen du respect des prescriptions obligatoires (tenue des registres des procès-verbaux, inscription en compte des valeurs émises,…).

Conseils aux dirigeants :

  • Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut, la responsabilité civile et pénale. Modification des organes de direction et/ou de contrôle.
  • Transformation de la société
  • Mise en place des structures de gouvernance, préparation de règlements intérieurs.
  • Création de comités spécialisés
  • Transfert du siège social, l’ouverture, la modification d’un établissement secondaire.
  • Conseils en matière patrimoniale (diagnostic et étude, transmission de biens et d’entreprises au sein de la famille, donation, partage, testament,…).
  • Droit des formalités : enregistrement auprès des services fiscaux, publicité légale, dépôt d’actes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et/ou du centre de formalités compétent.

Si vous avez une urgence, nous sommes réactifs

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