jeudi 18 août 2022

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Médiation | conciliation

Médiation/Conciliation – Les modes amiables de règlement des différends (MARD)

Le recours au Tribunal n’est pas toujours la seule façon de résoudre un litige.

Les professionnels du droit ont mis en place et exploitent d’autres outils que sont les modes amiables de règlement des différends (MARD).

Ainsi, la loi impose parfois le recours à la conciliation.

Le principe est qu’avant d’engager une procédure judiciaire, une partie doit avoir tenté de rechercher un accord amiable notamment en saisissant un conciliateur de justice.

Cette saisine préalable est obligatoire dans certains domaines (les litiges dont l’enjeu est inférieur à 5 000 €).

Le conciliateur tente de trouver une solution amiable au litige et s’il y parvient établit un constat d’accord signé par les parties.

Ce procès-verbal pourra être homologué par le juge et sera revêtue de la force exécutoire comme un Jugement.

Les parties peuvent aussi recourir à la médiation dans deux cas de figure :

  • si la médiation a lieu en dehors d’une procédure, on parle de médiation conventionnelle,
  • si elle est ordonnée par le juge, il s’agira d’une médiation judiciaire.

Dans ces deux cas, le médiateur réunit les parties et tente de favoriser un dialogue entre elles afin qu’elles puissent trouver ensemble une solution.

Le médiateur sera un facilitateur bien plus qu’un arbitre.

Il n’a d’ailleurs pas le pouvoir d’imposer quelque solution que ce soit, les parties restant libres de trouver un accord ou non.

Qu’il s’agisse de médiation ou de conciliation, les Avocats du cabinet LEXIALIS vous assisteront au mieux de vos intérêts dans le cadre de ces discussions qui interviendront toujours sous le sceau de la confidentialité.

Si une solution, totale ou partielle, est trouvée, votre Avocat rédigera un protocole d’accord transactionnel qui, comme toute transaction, aura la valeur d’une décision définitive (Jugement en dernier ressort).

Le recours à ses modes amiables des différends, s’il n’est pas l’alpha et l’oméga, qui permet de résoudre toutes les situations de conflit, s’avère un outil très utile qui peut être mis en œuvre soit à la naissance d’une difficulté afin d’éviter qu’un conflit ne se développe, soit au contraire lorsque les parties ont le souci de sortir d’un différend parfois très complexe dans lequel il se trouve pris quelque fois depuis plusieurs années.

Ce type de solution suppose la recherche d’un résultat équitable et que des concessions réciproques interviennent de part et d’autre.

Le cabinet LEXIALIS MEAUX reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans tout processus transactionnel que vous souhaiteriez mettre en œuvre.