samedi 27 avril 2024

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Contentieux civil et commercial

  • Précontentieux,
  • Mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense,
  • Prise de mesures provisoires et conservatoires Rédaction des écritures,
  • Négociations transactionnelles, rédaction des protocoles,
  • Plaidoiries,
  • Exécution forcée.

Le Cabinet EVAVOCAT s’est forgé une solide réputation de la gestion de contentieux civils ou commerciaux.

Il conseille, assiste, représente ses clients, entreprises, groupes, clients particuliers, à tous les stades des litiges : les Avocats de l'équipe EVAVOCAT sont rompus à la technique procédurale et interviennent devant tous les degrés des juridictions civiles et commerciales, pénales et administratives, dans les contentieux contractuels ou délictuels.

Juridictions jud 1er degr

Tribunal de commerce

 

Les Avocats de l'équipe EVAVOCAT sont rompus à l’épreuve du procès, mais aussi à la préparation en amont du règlement des conflits ou leur résolution amiable. Ils sont capables d’identifier les risques et de construire, en accord avec le décideur, la stratégie à adopter, dans le respect du budget alloué en fonction de l’enjeu du litige.

Les interventions du cabinet :

  • Contentieux commerciaux : conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux,
  • Contentieux de droit des sociétés,
  • Contentieux de la responsabilité civile contractuelle,
  • Contentieux nés des conflits d’associés,
  • Contentieux nés des conflits d’associés,
  • Contentieux de droit social : litiges individuels et collectifs : Défense des dirigeants, responsabilités des dirigeants,
  • Contentieux de la concurrence,
  • Contentieux de la propriété incorporelle,
  • Contentieux de la responsabilité professionnelle spécifique (professions réglementées, promoteurs, constructeurs),
  • Contentieux post-acquisition de sociétés, post-cession de fonds de commerce.

Le contentieux et l’arbitrage sont des activités centrales du Cabinet EVAVOCAT.

Les Avocats et l’ensemble des collaborateurs disposent d’une notoriété importante dans ces domaines, tant auprès de leurs clients que des juridictions concernées.

 

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Juridictions civiles de droit commun du 1er degré

Le Tribunal de commerce