Au regard de la Loi, les Conditions Générales de Vente sont le « socle de la négociation commerciale ». Elles figurent sur bon nombre de documents : catalogue, devis, bon de commande, confirmation de commande, facture, site internet... Leur communication est obligatoire sous peine de sanction (article L.441-6 alinéa 1er du Code du commerce).
Les conditions générales de vente sont soumises à la liberté contractuelle. Toutefois, elles connaissent des limites quant à l’insertion de certaines mentions obligatoires d’une part et, par la prohibition de certaines clauses.
Les conditions Générales de Vente doivent faire partie intégrante du consentement des deux contractants, dès l’origine d’une affaire commerciale. Elles peuvent être en outre soumises à des règles ponctuelles et particulières selon le destinataire de l’offre.
De plus, chaque activité donne lieu à des mentions spécifiques qui précisent ou complètent les mentions obligatoires. Les CGV d’un acteur du e-commerce sont très différentes de celle d’un commerçant traditionnel. Les conditions d’une relation B to B diffèrent de celles d’une vente à un particulier.La personnalisation de l’offre client réclame une vigilance accrue des entreprises quant à leurs CGV, CGU…
La sophistication des règles du commerce supposent une mise à jour régulière des conditions générales de vente. Il y a là un véritable gisement de veille réglementaire et juridique, à laquelle les entreprises ne peuvent échapper.
C’est dans ce contexte difficilement duplicable, que le cabinet Evavocat intervient en conseil, en assistance auprès de ses clients pour la rédaction de leurs Conditions Générales de Vente et de leurs conditions particulières, dans le respect du droit de la consommation.
Sécuriser la relation client est une composante sensible dans l’exercice de l’activité des entreprises.
La qualité de ces documents et de leur communication est la première source d’élimination de litiges, de conflits entre les parties.
Ces documents constituent un témoin de l’image de l’entreprise.