mercredi 16 octobre 2024

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Infractions routières

Parce que le permis de conduire est un précieux sésame qui nous accompagne au quotidien, dans la vie professionnelle comme dans la vie privée, les avocats sont aussi devenus des avocats du permis de conduire.

Chaque automobiliste s’expose à des infractions pénales volontaires ou non, voire victime des autres usagers de la route.

A chaque infraction routière correspond une situation particulière, une législation particulière, une stratégie spécifique que les avocats du cabinet Evavocat vont mettre en place pour vous, pour la défense de votre dossier.

  • Vitesse, Grand excès de vitesse, Téléphone à la main, non respect d’un feu tricolore, nombreuses sont les sources de contraventions.
  • Alcool au volant, stupéfiants, refus d’obtempérer, blessures involontaires, délit de fuite, autant de circonstances qui nécessitent l’intervention d’un avocat.

     

Le cabinet LEXIALIS MEAUX conseille, assiste, représente ses clients et intervient sur les juridictions de Meaux et de Lagny-sur-Marne dans le nord de la Seine-et-Marne.

  • Quand un client du cabinet, contrevenant ou délinquant fait l’objet d’une ordonnance pénale, il devient possible de former opposition et solliciter que le client soit accompagné de son avocat. Cette voie de recours permet de mettre en œuvre la stratégie la mieux adaptée.
  • Dans le cas d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le recours à l'Avocat est obligatoire et permet de préserver les droits et les intérêts du prévenu.

Une procédure, quelle qu’elle soit, ne peut aboutir à une condamnation, avec toutes conséquences de droit, que si elle a été diligentée conformément aux dispositions protectrices de la loi.

Les conséquences administratives d’une condamnation judiciaire sur la validité du permis de conduire sont rarement prises en considération, notamment dans le cadre d’alternatives aux poursuites ou de CRPC, présentées comme des mesures d’indulgence qui seront toujours favorables aux justiciables qui en font l’objet.

C’est le rôle de l’avocat que de contrôler à priori et à posteriori ces procédures pour la défense de son client.